La Taxe de l’Apprentissage
Pourquoi affecter sa taxe d’apprentissage à l’Institut Supérieur du BTP ?
Pourquoi l’ISBA TP
L’ISBA TP : en quelques mots
L’Institut Supérieur du Bâtiment et des Travaux Publics est le partenaire des professionnels du BTP et de l’Ingénierie.
L’ISBA TP offre :
- Une formation d’ingénieurs de spécialisation BTP dans le domaine des ouvrages d’art et des ouvrages en interaction avec le sol (tunnels, digues, ouvrages maritimes).
- Une formation BTP reconnue : elle s’adresse aux ingénieurs diplômés ou aux titulaires d’un Master II en Génie Civil.
- Une formation répondant aux besoins des entreprises : le programme est établi en partenariat avec la profession (entreprises, bureaux d’études et bureaux de contrôle).
- Une pédagogie de qualité : les enseignants vacataires sont des experts en activité dans le secteur du BTP.
- Des services aux entreprises : un problème de modélisation, une expertise, un diagnostic ? : l’ISBA-TP peut répondre aux besoins des entreprises du secteur BTP, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage.
- Une formation continue ou formation professionnelle : des sessions sont organisées pour le compte d’organisations professionnelles, d’entreprises ou de bureaux d’études et à partir d’un programme établi chaque année.
affectation de la Taxe
affectez votre Taxe d’Apprentissage à l’ISBA TP
Affectez votre taxe d’apprentissage à l’ISBA TP, c’est soutenir toutes nos missions en tant qu’Institut Supérieur du BTP et dans notre secteur d’activité. Vous contribuez à ce que nous proposions une formation de haute qualité et à hautes qualifications. Nous partageons le même objectif : former des ingénieurs performants pour aujourd’hui et demain. Des professionnels bien formés, élément primordial pour un secteur d’activité en bonne santé !
Modalités pratiques
Taxe d’apprentissage, ce qui change !
L’URSSAF* collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale.
Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé au mois de mai d’après la déclaration établie sur votre déclaration DSN sur la masse salariale de l’année N-1. Vous devrez ensuite vous connecter sur la plateforme SOLTéA qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, pour affecter votre contribution aux établissements de votre choix.
Le solde de la taxe d’apprentissage
Versement
Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers) ne devra plus être versé directement aux établissements choisis.
Affectation
Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Cette plateforme de la CDC sera accessible le 26 mai 2025.
Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.
Vous pourrez facilement choisir l’ISBA TP en saisissant son code UAI : 0130238N.
Sachez que notre Campus abrite également 2 autres établissements pouvant être fléchés :
- l’Ecole Pratique en saisissant son code UAI : 0131404F (établissement de formation supérieur sur les filières du tertiaire)
- Le Point Orientation Apprentissage, la recherche se fait par le nom. (Pour information, nous n’avons pas de code UAI pour le POA)
* Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales