La Taxe de l’Apprentissage

Pourquoi verser sa taxe d’apprentissage à l’Institut Supérieur du BTP ?

Pourquoi l’ISBA TP

L’ISBA TP : en quelques mots

 

L’Institut Supérieur du Bâtiment et des Travaux Publics est le partenaire des professionnels du BTP et de l’Ingénierie. L’ISBA TP offre :

 

Une formation BTP reconnue : elle s’adresse aux ingénieurs diplômés ou aux titulaires d’un Master II en Génie Civil.

Une formation répondant aux besoins des entreprises : le programme est établi en partenariat avec la profession (entreprises, bureaux d’études et bureaux de contrôle).

Une pédagogie de qualité : les enseignants vacataires sont des experts en activité dans le secteur du BTP.

 

  • Des services aux entreprises

Un problème de modélisation, une expertise, un diagnostic ? : l’ISBA-TP peut répondre aux besoins des entreprises du secteur BTP, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage.

 

Des sessions de formation continue sont organisées par FORMISBA pour le compte d’organisations professionnelles, d’entreprises ou de bureaux d’études et à partir d’un programme établi chaque année.

Versement de la Taxe

Le versement de votre Taxe d’Apprentissage à l’ISBA TP

 

Verser votre taxe d’apprentissage à l’ISBA TP, c’est soutenir toutes nos missions en tant qu’Institut Supérieur du BTP et dans notre secteur d’activité. Vous contribuez à ce que nous proposions une formation de haute qualité et à hautes qualifications. Nous partageons le même objectif : former des ingénieurs performants pour aujourd’hui et demain. Des professionnels bien formés, élément primordial pour un secteur d’activité en bonne santé !

Modalités pratiques

Quelles sont les modalités pratiques pour attribuer votre taxe d’apprentissage 2022 ?

 

  • L’URSSAF devient l’interlocuteur unique pour la collecte de la taxe d’apprentissage et les contributions CFP des entreprises :
Auparavant géré par les OPCO*, l’Urssaf** devient désormais l’organisme collecteur des contributions légales de formation professionnelle (CPF) et de la taxe d’apprentissage. Les entreprises doivent effectuer leurs déclarations via la Déclaration Sociale Nominative.
  • Modification de la périodicité de déclaration : celle-ci devient mensuelle pour le CFP, la contribution au CPF-CDD (contribution dédiée au financement du compte personnel de formation pour les salariés en CDD) et la part principale de la taxe d’apprentissage.
  • La périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.
    La première collecte de l’Urssaf concernera la période d’emploi de janvier 2022, exigible en DSN le 7 ou 15 février 2022 ; le solde de la taxe d’apprentissage (fonds libératoires 13%) est recouvré annuellement, en exercice décalé. La première collecte de l’Urssaf concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d’avril 2023 exigible le 5 ou 15 mai 2023.

 

> Plus d’informations sur le site de l’Urssaf : “guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs”.

 

* Opérateurs de Compétences


**Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales

Pour calculer votre taxe d’apprentissage 2022

L’Institut Supérieur du Bâtiment et des Travaux Publics est habilité à la collecter (Code 0130238N).
L’ imposition du solde de la taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2021 (13% libératoires) reste à régler directement à l’établissement de formation éligible de votre choix. Les modalités sont similaires à votre règlement en 2021.
Date limite de versement : avant le 1er juin 2022.

Merci de votre confiance !
 
> Plus d’informations sur le site de la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence : Versez votre solde aux écoles de la CCIAMP
> Besoin de plus d’informations sur ce sujet, contactez-nous !