La Taxe de l’Apprentissage

Pourquoi verser sa taxe d’apprentissage à l’Institut Supérieur du BTP ?

Pourquoi l’ISBA TP

L’ISBA TP : en quelques mots

 

L’Institut Supérieur du Bâtiment et des Travaux Publics est le partenaire des professionnels du BTP et de l’Ingénierie. L’ISBA TP offre :

 

Une formation BTP reconnue : elle s’adresse aux ingénieurs diplômés ou aux titulaires d’un Master II en Génie Civil.

Une formation répondant aux besoins des entreprises : le programme est établi en partenariat avec la profession (entreprises, bureaux d’études et bureaux de contrôle).

Une pédagogie de qualité : les enseignants vacataires sont des experts en activité dans le secteur du BTP.

 

  • Des services aux entreprises

Un problème de modélisation, une expertise, un diagnostic ? : l’ISBA-TP peut répondre aux besoins des entreprises du secteur BTP, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage.

 

Des sessions de formation continue sont organisées par FORMISBA pour le compte d’organisations professionnelles, d’entreprises ou de bureaux d’études et à partir d’un programme établi chaque année.

Versement de la Taxe

Le versement de votre Taxe d’Apprentissage à l’ISBA TP

 

Verser votre taxe d’apprentissage à l’ISBA TP, c’est soutenir toutes nos missions en tant qu’Institut Supérieur du BTP et dans notre secteur d’activité. Vous contribuez à ce que nous proposions une formation de haute qualité et à hautes qualifications. Nous partageons le même objectif : former des ingénieurs performants pour aujourd’hui et demain. Des professionnels bien formés, élément primordial pour un secteur d’activité en bonne santé !

Modalités pratiques

Taxe d’apprentissage, ce qui change en 2023 !

 

L’URSSAF* collecte désormais la formation professionnelle continue, ainsi que la part principale de la taxe d’apprentissage, de façon mensuelle, sur votre masse salariale.

Le solde de la taxe d’apprentissage sera, quant à lui, prélevé en une fois, en mai prochain. Vous devrez ensuite indiquer, sur une plateforme qui sera mise à disposition par la Caisse des Dépôts et Consignations, les établissements auxquels vous souhaiterez que votre contribution soit reversée.

 

Le solde de la taxe d’apprentissage

Versement

Le solde de la taxe d’apprentissage (0,09 %), qui permet de financer le développement des premières formations technologiques et professionnelles (formation initiale, orientation et découverte des métiers) ne devra plus être versé directement aux établissements choisis. Le calcul sera reporté sur la DSN (Déclaration Sociale Nominative) d’avril 2023, pour une exigibilité par l’URSSAF en mai. Il devra être précisé en DSN les éventuels dons en nature effectués au profit d’un CFA et déductibles de ce solde.

 

Affectation

Une fois collectées par l’URSSAF, ces sommes devront être affectées aux établissements de votre choix sur une plateforme dédiée, mise en place par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Les reversements aux établissements seront ensuite globalisés et effectués par la CDC. Cette plateforme de la CDC sera accessible le 1er avril 2023.

Votre DSN servira de reçu libératoire, l’établissement bénéficiaire n’aura plus à vous en délivrer un.

Vous pourrez facilement choisir l’ISBA TP en saisissant son code UAI : 0130238N.

 

Sachez que notre Campus abrite également 2 autres organismes pouvant être fléchés :

  • l’Ecole Pratique en saisissant son code UAI : 0131404F (établissement de formation supérieur sur les filières du tertiaire)
  • le Point Orientation Apprentissage en saisissant son code UAI : 013090ZZ (organisme d’information et d’appui aux entreprises et aux publics pour l’orientation et l’apprentissage)

 

* Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales