{"id":1400,"date":"2026-06-08T17:09:27","date_gmt":"2026-06-08T15:09:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.isba.fr\/?page_id=1400"},"modified":"2026-11-10T11:34:00","modified_gmt":"2026-11-10T10:34:00","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.isba.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notice"},"content":{"rendered":"
\n
\n\n\n

Legal notice<\/h2>\n\n\n

Mentions l\u00e9gales ISBA TP<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
\n

Mise \u00e0 jour 27\/10\/2026<\/strong><\/p>\n\n\n\n

EDITEUR<\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.isba.fr est un site g\u00e9r\u00e9 par :<\/p>\n\n\n\n

CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Palais de la Bourse
9, la canebi\u00e8re
13221 Marseille Cedex 01
SIRET : 181 300 021 00019
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE :<\/p>\n\n\n\n

Directeur de la publication : Nicolas MACCIONI, Directeur G\u00e9n\u00e9ral – CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence<\/p>\n\n\n\n

Responsable du site : Samuel De Costa, Responsable du service Marketing digital – CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence<\/p>\n\n\n\n

Cr\u00e9ation graphique <\/h2>\n\n\n\n

Agence Brand Party<\/a> <\/a><\/p>\n\n\n\n

D\u00e9veloppement du site internet<\/h2>\n\n\n\n

QUAI 13, cr\u00e9ation de sites internet<\/a><\/p>\n\n\n\n

HEBERGEMENT DU SITE<\/h2>\n\n\n\n

Reel IT Groupe 260 Rue Denis Papin, 13290 Aix-en-Provence<\/p>\n\n\n\n

Le site internet www.isba.fr est une initiative de la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence.<\/p>\n\n\n\n

Article 1 : objet<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site web https:\/\/www.isba.fr, dans le respect de dispositions l\u00e9gislatives et r\u00e8glementaires.
L\u2019ISBA TP se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site.
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prestataires \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Article 2 : propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u2013 droits d\u2019auteur<\/h2>\n\n\n\n

Le site https:\/\/www.isba.fr comprend l\u2019ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d\u2019images, de sons, de donn\u00e9es, de bases de donn\u00e9es et de programmes t\u00e9l\u00e9chargeables \u2013 y compris la technologie sous-jacente, structur\u00e9 et pr\u00e9sent\u00e9 sous la forme de pages-\u00e9cran. Sous r\u00e9serve des droits \u00e9ventuellement d\u00e9tenus par les partenaires de la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence ou par d\u2019autres tiers sur l\u2019ensemble des informations d\u00e9finies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site https:\/\/www.isba.fr est prot\u00e9g\u00e9 par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (droit d\u2019auteur ou de propri\u00e9t\u00e9 artistique et litt\u00e9raire) et les autres droits attach\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits d\u00e9riv\u00e9s que la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence d\u00e9tient au titre du service ou pour lequel elle est autoris\u00e9e \u00e0 faire usage.<\/p>\n\n\n\n

Sous r\u00e9serve, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site https:\/\/www.isba.fr, le seul droit accord\u00e9 aux utilisateurs est celui de r\u00e9ceptionner temporairement sur son \u00e9quipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site https:\/\/www.isba.fr. Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, repr\u00e9senter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque mani\u00e8re que ce soit, les \u00e9l\u00e9ments composant le site https:\/\/www.isba.fr. Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux autres droits attach\u00e9s \u00e0 cette derni\u00e8re tels que d\u00e9finis ci-dessus que d\u00e9tient la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence, ses partenaires et ses prestataires sur le site.<\/p>\n\n\n\n

En cons\u00e9quence, ils s\u2019engagent \u00e0 ne pas les alt\u00e9rer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.<\/p>\n\n\n\n

En outre, les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas diffuser, t\u00e9l\u00e9charger ou transmettre sans autorisation des informations et des donn\u00e9es qui sont prot\u00e9g\u00e9es par les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les autres droits (\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 ne pas porter atteinte, de quelque mani\u00e8re que ce soit, \u00e0 leurs droits respectifs et aux droits des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Les marques cit\u00e9es et logos utilis\u00e9s figurant sur ce site web sont la propri\u00e9t\u00e9 de leurs d\u00e9posants. Ils ne figurent ici qu\u2019au titre d\u2019illustration. Leur mention n\u2019accorde en aucune mani\u00e8re une licence ou un droit d\u2019utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc \u00eatre utilis\u00e9es sans le consentement pr\u00e9alable et \u00e9crit du propri\u00e9taire de la marque sous peine de contrefa\u00e7on.<\/p>\n\n\n\n

ISBA-TP est une marque de la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence.<\/p>\n\n\n\n

Toutes autres utilisations sont soumises \u00e0 l\u2019autorisation expresse du directeur de la publication.<\/p>\n\n\n\n

Article 3 : cookies<\/h2>\n\n\n\n

Les utilisateurs sont inform\u00e9s que lors de leurs visites sur le site https:\/\/www.isba.fr, des cookies peuvent s\u2019installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de donn\u00e9es qui ne permettent pas d\u2019identifier l\u2019utilisateur mais servent \u00e0 enregistrer des informations relatives \u00e0 la navigation de ce dernier sur le site web. Le param\u00e9trage du logiciel de navigation permet d\u2019informer de la pr\u00e9sence de cookies et \u00e9ventuellement de les refuser. Il appartient donc \u00e0 l\u2019internaute d\u2019accepter ou non l\u2019installation de ces cookies. Les cookies sont r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l\u2019usage exclusif du responsable du traitement afin d\u2019am\u00e9liorer la pr\u00e9sentation du site et optimiser la navigation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

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Vous pouvez vous opposer \u00e0 l\u2019enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n\n\n\n

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu \u00ab Outils \u00bb puis \u00ab Options Internet \u00bb
2. Cliquez sur l\u2019onglet \u00ab Confidentialit\u00e9 \u00bb
3. S\u00e9lectionnez le niveau souhait\u00e9 \u00e0 l\u2019aide du curseur<\/p>\n\n\n\n

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu  \u00bb Outils  \u00bb >  \u00bb Options \u00ab
2. Cliquez sur l\u2019option  \u00bb Vie Priv\u00e9e \u00ab
3. Rubrique  \u00bb Cookies \u00ab<\/p>\n\n\n\n

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu  \u00bb Edition  \u00bb >  \u00bb Pr\u00e9f\u00e9rences \u00ab
2. Cliquez sur l\u2019option  \u00bb Donn\u00e9es personnelles \u00ab
3. Rubrique  \u00bb Cookies \u00ab<\/p>\n\n\n\n

Pour Safari :
1. Choisissez le menu  \u00bb Edition  \u00bb >  \u00bb Pr\u00e9f\u00e9rences \u00ab
2. Cliquez sur l\u2019option  \u00bb Donn\u00e9es personnelles \u00ab
3. Rubrique  \u00bb Cookies \u00ab<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, vous pouvez g\u00e9rer le d\u00e9p\u00f4t de cookies depuis notre fen\u00eatre de gestion des cookies. Nous vous pr\u00e9cisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de d\u00e9sactiver les cookies peut limiter vos acc\u00e8s \u00e0 tout ou partie du site https:\/\/www.isba.fr.<\/p>\n\n\n\n

Article 4 : liens hypertextes<\/h2>\n\n\n\n

La CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires autorisent la mise en place d\u2019un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises li\u00e9es au site https:\/\/www.isba.fr. Sont exclus les sites diffusant des informations \u00e0 caract\u00e8re pol\u00e9mique, pornographique, x\u00e9nophobe ou pouvant porter atteinte \u00e0 la sensibilit\u00e9 du plus grand nombre. Le lien \u00e9tabli doit aboutir \u00e0 la page d\u2019accueil du site ecolepratique.com et apparaitre dans une nouvelle fen\u00eatre. En aucun cas les pages du site web https:\/\/www.isba.fr g\u00e9r\u00e9 par la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence ne doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des pages d\u2019un autre site sans autorisation pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Liens vers des sites tiers :<\/strong>
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CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence. Par cons\u00e9quent, la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence ne peut \u00eatre tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu\u2019ils comportent, ni des changements ou mises \u00e0 jour qui leur sont apport\u00e9s. Il appartient \u00e0 tout utilisateur de s\u2019assurer que le service de ces liens hypertextes offert par le site ecolepratique.com est conforme \u00e0 toute l\u00e9gislation, r\u00e9glementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu\u2019\u00e0 leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s\u2019engage \u00e0 recourir ce service en conformit\u00e9 des Conditions G\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res d\u2019Utilisation du site Internet ecolepratique.com et de toute loi ou de tout contrat ou d\u2019usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.<\/p>\n\n\n\n

Article 5 : d\u00e9clarations, garantie et responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

La CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires ne peuvent \u00eatre tenus responsables de tout dommage direct ou indirect issu d\u2019une interruption, d\u2019un dysfonctionnement quelque qu\u2019il soit, d\u2019une suspension du site ecolepratique.com ou de la fin de tout service aff\u00e9rent \u00e0 celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui r\u00e9sulterait d\u2019une quelconque fa\u00e7on que ce soit, de la connexion au site https:\/\/www.isba.fr. La connexion des utilisateurs du site https:\/\/www.isba.fr se fait sous leur enti\u00e8re responsabilit\u00e9. La CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires ne consentent aucune garantie, expresse, implicite, l\u00e9gale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l\u2019exactitude, l\u2019actualit\u00e9, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la pertinence de ces informations, \u00e9l\u00e9ments ou services de tout contenu du site  et\/ou son aptitude \u00e0 r\u00e9pondre aux attentes et\/ou besoins particuliers de tout utilisateur. La CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires ne sauraient \u00eatre tenus pour responsables si l\u2019un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire venait \u00e0 enfreindre tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou autres droits d\u2019un tiers ou toute r\u00e9glementation applicable. La CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires excluent toute garantie et responsabilit\u00e9 du fait de toutes informations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral ou non, de toutes analyses ou appr\u00e9ciations qu\u2019elle pourrait communiquer sur le site. Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sous leur propre responsabilit\u00e9. La CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires ne sauraient en aucun cas \u00eatre tenus responsables, au titre de l\u2019utilisation du site ecolepratique.com de tout pr\u00e9judice financier ou commercial support\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de b\u00e9n\u00e9fice, la perte de chiffre d\u2019affaires, la perte de commande, la perte de donn\u00e9es, la privation d\u2019\u00e9conomies et la charge de tout surco\u00fbt, ainsi que de tout pr\u00e9judice d\u2019image. Il est convenu, en tant que de besoin, que ces pr\u00e9judices constituent des dommages indirects n\u2019ouvrant, par cons\u00e9quent, pas droit \u00e0 r\u00e9paration de(s) (l\u2019) utilisateur(s) par la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence ou ses partenaires alors m\u00eame que ces pr\u00e9judices \u00e9taient pr\u00e9visibles ou que leur \u00e9ventualit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Cette exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 vise la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires de mani\u00e8re non limitative en cas de pannes ou d\u2019interruptions rendant impossible l\u2019acc\u00e8s au site https:\/\/www.isba.fr du fait d\u2019un op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications ou d\u2019un prestataire de services Internet. Dans les deux hypoth\u00e8ses \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus, la survenance de l\u2019\u00e9v\u00e9nement doit \u00eatre rapidement port\u00e9e \u00e0 la connaissance de l\u2019autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l\u2019importance de ses effets.<\/p>\n\n\n\n

Article 6 : autres dispositions<\/h2>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site https:\/\/www.isba.fr sont d\u00e9clar\u00e9es nulles ou caduques par application d\u2019une loi, d\u2019un contrat ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision judiciaire ou administrative d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres dispositions garderont leur force et leur port\u00e9e. Toute tol\u00e9rance ou renonciation de la part de la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et\/ou de ses partenaires dans l\u2019application de tout ou partie de tout engagement pr\u00e9vu aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation quelles qu\u2019en aient pu \u00eatre la date, la fr\u00e9quence ou la dur\u00e9e, ne saurait en l\u2019absence d\u2019accord \u00e9crit \u00e0 cet effet, valoir modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales du site https:\/\/www.isba.fr, ni g\u00e9n\u00e9rer ou faire obstacle \u00e0 un droit quelconque. Toute r\u00e9clamation et\/ou contestation de l\u2019utilisateur \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et\/ou de ses partenaires devra \u00eatre notifi\u00e9e \u00e0 cette derni\u00e8re dans les trente (30) jours du fait g\u00e9n\u00e9rateur, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance. Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes et de ses suites, la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et ses partenaires et tout utilisateur font d\u00e9claration de domicile \u00e0 leur adresse professionnelle ou \u00e0 leur si\u00e8ge social respectif.<\/p>\n\n\n\n

Article 7 : traitement des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur ce site font l\u2019objet d\u2019un traitement informatique destin\u00e9 \u00e0 la gestion de la relation client. Ces donn\u00e9es sont destin\u00e9es \u00e0 la CCI M\u00e9tropolitaine Aix-Marseille-Provence et \u00e0 ses partenaires dans le cadre de l\u2019ISBA TP et seront conserv\u00e9es pendant un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CCI. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur applicable au traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, en particulier le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de portabilit\u00e9 et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez \u00e9galement, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l\u2019effacement des donn\u00e9es vous concernant ou encore introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de contr\u00f4le tel que la CNIL.
Si vous ne souhaitez pas\/plus recevoir nos invitations et sollicitations (par t\u00e9l\u00e9phone, SMS, courrier postal ou \u00e9lectronique), vous avez la possibilit\u00e9 d\u2019en faire la demande aupr\u00e8s de la CCI. Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es de la CCI \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : dpo@ccimp.com.
Vous pouvez \u00e9galement consultez notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles disponible sur ce site.<\/p>\n\n\n\n

Article 8 : l\u00e9gislation applicable \u2013 litige<\/h2>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site https:\/\/www.isba.fr seront r\u00e9gies pour leur interpr\u00e9tation et leur ex\u00e9cution par le droit fran\u00e7ais. Les parties s\u2019engagent \u00e0 chercher une solution amiable en cas de diff\u00e9rends. A d\u00e9faut de solution amiable, tout litige relatif \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019extinction des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation du site ecolepratique.com, nonobstant pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de r\u00e9f\u00e9r\u00e9, sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des Tribunaux de MARSEILLE.<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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