INSTITUT SUPERIEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

L'article 2 du décret n°2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article 900-1 du code du travail et des articles L.335-5 et L.335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle précise que peuvent faire l'objet d'une validation des acquis de l'expérience l'ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d'au moins trois ans et en rapport avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification pour lequel la demande est déposée. (JO n°100 du 28 avril 2002).

L'article 3, alinéa 2 du décret n°2002-590 du 24 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L.613-3 et de l'article L.613-4 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle stipule qu'un candidat ne peut déposer, au cours de la même année civile et pour un même diplôme, qu'une seule demande et ne peut en saisir qu'un seul établissement. La demande précise le diplôme postulé. S'il postule pour l'obtention de diplômes différents, le candidat ne peut au total déposer plus de trois demandes de validation au cours de la même année civile. (JO n°98 du 26 avril 2002).

Tous renseignements administratifs peuvent être obtenus sur les sites officiels :

http://www.centre-inffo.fr/maq100901/dispositif/vae.htm ou http://www.travail.gouv.fr/dossiers/vae

L'ISBA-TP a mis en oeuvre une procédure de validation totale ou partielle des acquis de l'expérience en vue de la délivrance du diplôme de spécialisation de l'ISBA-TP conformément à la décision du Conseil de Perfectionnement en date du 3 septembre 2004.

Le jury de validation des acquis a été mis en place par le Conseil de Perfectionnement du 3 mars 2005.

Modalités pratiques :

Un dossier de demande de validation des acquis de l'expérience doit être déposé en même temps que la demande d'inscription à l'ISBA-TP.

Le dossier de demande de Validation des Acquis de l'Expérience est téléchargeable.

Les frais dûs par le candidat sont fixés chaque année par le Directeur d'Etablissement.

Des aides peuvent être obtenues pour le financement total ou partiel de la formation.

Tout autre renseignement peut être obtenu en téléphonant au 04 91 10 68 65 ou par mail à l'adresse : isba@isba.fr